Tiziano Balmelli - Homepage
PhD - Docteur en droit
(Fribourg),
Master of Arts in European Political and Administrative Studies (Bruges)
J'ai travaillé dans le domaine académique de 1996 à 2001.
En 2002, j'ai commencé la carrière diplomatique et, dans ce cadre,
j'ai en particulier travaillé à la Direction du droit international public
du Département fédéral des affaires étrangères de 2004 à 2007.
Au bénéfice d'un congé scientifique d'une année, je suis actuellement
chargé de cours auprès de la Chaire de droit international public
et droit européen de l'Université de Fribourg.
Activités académiques et de recherche :
Financement des partis politiques et des campagnes
électorales,
corruption, droits politiques et démocratie directe, droit international public
Finanziamento dei partiti politici e della campagne elettorali,
corruzione, diritti politici e democrazia diretta, diritto internazionale pubblico
Politik- und Parteienfinanzierung, Korruption,
politische Rechte
und Direkte Demokratie, Völkerrecht
Présentation
Doctorat
Publications
Financement des partis politiques
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ACTUEL: "Projet de
réglementation des dépenses électorales"
* Je suis né en 1972 à Lugano (dans la
Suisse italienne, Canton du Tessin
/ Insubria).
Je suis titulaire d'une licence en droit (juillet 1996) et d'un doctorat (PhD)
en droit (janvier 2001), de l'Université de Fribourg (Suisse). Je suis aussi titulaire d'un Master of Arts in European
Political and
Administrative Studies du Collège d'Europe, Bruges.
* En 2002, j'ai commencé la carrière diplomatique et, dans ce cadre, j'ai en particulier travaillé
à la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères de 2004 à 2007. Au bénéfice d'un congé scientifique d'une année, je suis actuellement
chargé de cours auprès de la Chaire de droit international public
et droit européen de l'Université de Fribourg.
* De 1996 jusqu'en 2001, j'ai travaillé comme collaborateur scientifique
auprès de la Chaire de Droit
constitutionnel - Chaire UNESCO pour la
démocratie et de l'Institut interdisciplinaire d'éthique et des
droits de l'homme, à l'Université de Fribourg.
* De novembre 1996 jusqu'à décembre 1999 j'ai participé à la recherche
interdisciplinaire " Processus de corruption en Suisse ",
dirigée par les Prof. M. Borghi et N. Queloz (Chaire de Droit pénal et criminologie) et
financée par le Fonds national suisse pour la recherche scientifique FNRS. ( cf.
liste des publications)
* Domaines privilégiés de recherche : financement des partis politiques et
des campagnes électorales, corruption, droits politiques
et démocratie directe, évolution institutionnelle de l'UE, droit international public.
* Langues : italien (langue maternelle) ; français (excellent) ; anglais,
allemand et espagnol (bonne maîtrise).
J'ai rédigé ma thèse de doctorat en droit constitutionnel sur "Le financement des partis politiques et des
campagnes électorales - Entre exigences démocratiques et corruption",
acceptée le 3 novembre 2000 avec mention summa cum laude par la Faculté de Droit de
l'Université de Fribourg (cf. liste des publications). "Présentation et table des matières"
* BALMELLi T., «
Preparazione e imparzialità dei giudici come fondamenti dello Stato di diritto », in Diritto senza devianza - Studi in onore di Marco Borghi, a cura di G. Corti, M. Mini, J. Noseda e M. Postizzi, Cancelleria dello Stato del Canton Ticino / Helbling & Lichtenhahn, 2006, p. 69-88.
* BALMELLi T., « Quelques remarques sur l'exigence de réformer les procédures de désignation des juges », in Justice - Justiz - Giustizia / Die Schweizer Richterzeitung, 2006/3.
* BALMELLi T. / BORGHI A., «
Lo Statuto della Corte penale internazionale e la sua attuazione nel diritto
svizzero », in Rivista Ticinese di Diritto, I-2005, p. 361-379.
* BALMELLI T. / JAGGY
B. (éd.), Les traités internationaux contre la corruption – L’ONU,
l’OCDE, le Conseil de l’Europe et la Suisse, Editions interuniversitaires suisses Edis,
Lausanne Berne Lugano 2004,. 244 p..
* BALMELLI T., « La restitution internationale des avoirs
acquis par la corruption – De l’obligation morale à l’obligation juridique »,
in
Les traités internationaux contre la corruption.
* BALMELLI T., Il difensore civico : un’istituzione
d’integrazione democratica (à paraître).
* Contribution à la rédaction du « Compendio di diritto dell’economia » de Marco Borghi
et Federica De Rossa 2003 (1000 pages, Helbing & Lichtenhahn), pour les chapitres relatifs au système de
l’OMC (commerce international et droits de l’homme) et sur
l’Union européenne.
* BALMELLI T. / BORGHI A. / HILDBRAND P-A. (éd.),
La Souveraineté au XXIè siècle, 296 p., Editions interuniversitaires suisses Edis, Fribourg 2003.
* BALMELLI T. (éd.), La Suisse saisie par
l’Union européenne – Thèmes choisis sur
le droit et les politiques de l’UE, 329 p., Editions
interuniversitaires suisses Edis, Fribourg 2003.
* BALMELLI T., «
Le système de financement de l’Union
européenne et la problématique des soldes nets », in La Suisse saisie par l’Union européene.
* BALMELLI Tiziano, "Projet de
réglementation des dépenses électorales", in Bulletin de législation de
l'Institut du Fédéralisme, n° 3 mai-juin 2001, Fribourg, p. XVII-XXXII.
* BALMELLI Tiziano, "Proposta di regolamentazione delle spese
elettorali", in Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese RDAT
I-2001, p. 473-497.
* BALMELLI Tiziano, Le financement des partis
politiques et des campagnes électorales - Entre exigences démocratiques et corruption, Editions
universitaires, Fribourg 2001, 450 pages. (ISBN
2-8271-0892-5) "Présentation".
* Collaboration à l'ouvrage "Processus de corruption en Suisse:
résultats de recherche, analyse critique du cadre légal et de sa mise en oeuvre, stratégie de prévention et de riposte",
Queloz N./Borghi M./Cesoni M.L. avec la collaboration
de Tiziano Balmelli et al., Helbing & Lichtenhahn, Bâle Genève Munich 2000 (527 pages), en particulier:
* BORGHI Marco et BALMELLI
Tiziano, "Perceptions des réseaux de connivences, surtout politiques, au
Tessin", p. 169- 191, et
* BORGHI Marco et BALMELLI
Tiziano, "Analyse de la législation et des pratiques relatives à la
corruption en Suisse: critiques
et propositions en droit public et en
droit privé", p. 231-325.
* BALMELLI Tiziano, "Relations
problématiques entre la société civile et l'Etat", in Société civile et
autorités publiques face à
l'indivisibilité des droits de l'homme, Actes du XIème
colloque interdisciplinaire organisé par l'Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme de
l'Université de Fribourg, Borghi M./Meyer-Bisch P. (éd.), Fribourg
2000, p. 55-64. ---> Colloque
IIEDH
* BALMELLI Tiziano, "Quelques réflexions sur
la corruption politique", in L'éthique et le droit : discordances et
points de rencontre, Killias M. éd., Editions Universitaires, Fribourg 2000, p.
27-42.
* BALMELLI Tiziano, "La trasparenza, criterio normativo del
finanziamento di partiti politici e campagne elettorali", in Rivista di diritto amministrativo e
tributario ticinese RDAT I-1997
p. 327-345. (testo integrale in formato PDF)
Financement
des partis politiques
Conférences et interviews sur le financement des partis
politiques en général :
(liste non exhaustive)
* Dans le journal suisse Der Landbote, 16/10/2007: Interview "Geld macht den Wahlkampf oberflächlich".
* Dans le journal suisse Der Bund, 16/10/2007: "Teurster Wahlkampf üeberhaupt".
* Swissinfo.org, 17/10/2007: "La campagne la plus chère de tous les temps".
* Swissinfo.org, 17/10/2007: "La campagna più cara della storia".
* Swissinfo.org, 17/10/2007: "Election campaigners go on spending spree".
* Dans le journal suisse Le Temps, 27/09/2007: Interview "Dépenses électorales, attention danger".
* Conférence et animation du débat sur "Political parties, electoral programs, financial resources, transparency with the public and media information", dans le cadre du Cours "Political Parties, informality, transparency", organisé par la Albanian School of Political Studies avec le Conseil de l'Europe, Durres, Albanie, septembre 2007.
* Conférence et animation du débat sur "Political financing and corruption", dans le cadre du International technical seminar on CORRUPTION AND DEMOCRACY, Bucharest, septembre 2006, organisé par le Conseil de l'Europe et par le National Institute of Criminology (Ministry of Justice).
* Modérateur d'un atelier sur le financement des partis politiques et la
corruption, dans le cadre de l'Université de la démocratie du Conseil de l'Europe ,
Strasbourg, 13 juillet 2006.
* Cours sur la Convention des Nations Unies contre la corruption, dans le
cadre de l'enseignement des droits de l'homme à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Prof. Marco Borghi), 2005 et 2006.
* Interview avec le site international d'information www.swissinfo.org,
09/04/2006, disponible en français, italiano, Deutsch, español et English: "Party funding is
shrouded in mystery" -- (Ecouter l'interview en italien / Ascoltare l'intervista in italiano)
* Dans le journal suisse 24Heures, 27/07/2004: "L'homme qui
veut rendre la politique suisse transparente".
* 2003-2004: rédaction d'un projet de loi cantonale sur la limitation des
dépenses électorales, sur mandat de la Commission des droits politiques du Parlement
tessinois.
* Présentation d'un exposé et audition devant la Commission
"associations & partis politiques" de la Constituante du Canton
de Fribourg, sur le rôle des partis
politiques et les questions liées à leur financement, y comprise la limitation
des dépenses é électorales, 14 mai
2001.
* L'Hebdo, 3 mai 2001, Suisse - Partis:
"L'argent public ne résout rien", p. 25.
* Neue Luzerner Zeitung
du 13 janvier 2001: "Mehr Demokratie Dank weniger
Mitteln", p.5.
* Corriere del Ticino du 12 janvier 2001: "Un limite alle spese elettorali",
interview,
Ticino e Ginevra.
* Radio Suisse Internationale (Swiss Radio International), Emission spéciale du 24 janvier
2000, Interview/dossier sur les divers systèmes
d'encadrement des rapports entre le pouvoir politique et le pouvoir économique
en Europe.
* Der Bund du 15 janvier 2000: Tribüne, "Geld vom Staat für die Politik?",
p. 2. "version française".
* Radio Suisse Internationale (Swiss Radio International), Emission spéciale du 8 janvier
2000, Interview/dossier sur le financement des
partis politiques en Suisse (aspects institutionnels, juridiques et
politiques).
* Der Bund du 3 septembre 1999: "Alle wollen mehr Geld, doch damit
umgehen könnten sie wohl nicht", p. 2. (sur le
financement des campagnes
électorales en général).
* Tages-Anzeiger du 13 novembre 1998: "Licht ins Dunkel
der Parteispenden bringen".
Sur mon recours de droit public auprès du Tribunal fédéral suisse
(concernant la loi sur l'exercice des
droits politiques dans le Canton du Tessin, en relation au financement des
partis et des candidats)
* Tages-Anzeiger du 13 novembre 1998: "Licht ins Dunkel der
Parteispenden bringen".
* Tages-Anzeiger du 13 janvier 1999: "Reiche Tessiner bevorzugt?".
* Corriere del Ticino du 12 janvier 1999: "Quella norma è censitaria".
* Corriere del Ticino du 26 février 1999: "Finanziamenti elettorali: i perché
del ricorso".
* Tages-Anzeiger du 2 juillet 1999: "Die Parteispenden im Visier".
Le Tribunal fédéral suisse a
rendu son arrêt le 1er juillet 1999 et a accueilli mon recours de droit
public contre une disposition de la nouvelle loi tessinoise sur l'exercice des
droits politiques (contrôle abstrait de constitutionnalité). Pour en savoir
plus à ce propos, cliquez sur les articles ci-dessus. La décision originale est
publiée au Recueil officiel du Tribunal fédéral (ATF)
comme ATF 125 I 441.
Political Resources
on the Net (le top!)
Direct Democracy (liste de sites sur la démocratie directe)
Sociology in Switzerland - Swiss Political
Links (Uni Zurich)